Tampon Chèque

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Un tampon encreur est souvent utilisé par les entreprises ou les particuliers pour endosser un chèque en y apposant son numéro de compte et/ou sa signature. Voici les informations à ce sujet.

Les tampons encreurs de bureau

Un tampon encreur est un appareil de marquage portatif, dont le représentant le plus fréquent est le tampon automatique, qui a supplanté le tampon bois dans les années 80.

Tampon pour endosser les chèques

Dès lors qu'un dispositif permettant de manière professionnelle de répéter la même tâche existe, qu'on soit particulier ou professionnel, on se dit qu'on a meilleur temps de se procurer un tel tampon pour inscrire rapidement et proprement son numéro de compte au dos du chèque.
Beaucoup d'entre nous ne connaissent pas leur numéro de compte, et beaucoup n'ont plus de stylos sous la main avec l'ère numérique !

Et pour la signature ?

Il est alors tentant d'envisager l'achat d'un tampon plus haut pour non seulement indiquer le numéro de compte mais aussi sa signature ! Cette fois... réellement plus besoin de stylo !
Pour cela un tampon de taille 59x23mm, comme le colop printer 40 ou le trodat 4913, sont conseillés.
Pour créer un tel tampon, il vous suffit de faire une photo avec votre smartphone de votre signature en noir sur fond blanc avec un bon contraste et de transmettre cette photo au site de vente en ligne que vous aurez choisi pour créer votre tampon, ou bien à l'artisan local qui sera en charge de le réaliser.
Attention certains commerçants (en ligne ou pas) abusent largement lorsqu'il s'agit d'intégrer un élément extérieur. Préférez un site qui ne vous facture aucun supplément de la sorte comme Tampon-encreur.biz, ou tout site qui ne facture pas à la ligne, ce qui est franchement démodé de nos jours.

Est-il légal d'avoir une signature sous format tampon ?

Officieusement non, une signature doit être manuscrite, mais l'article de loi relatif à l'endossement des chèques présente un manque :
(L131-2 du CMF et ancien article 1 er du décret du 30.10.1935)
"Le chèque contient :
6. La signature de celui qui émet le chèque, nommé le tireur."
Comme vous pouvez le voir il n'est pas indiqué clairement que la signature est une signature olographe. Etant donné que le mot signature est relatif au motif produit par votre main une fois réalisée et non au mouvement de la main, on ne peut pas refuser une signature non manuscrite.
Et... quand bien même cet article de loi était modifié, il n'y a aucune crainte à avoir, les banques ayant procuration pour endosser un chèque à votre place. Donc même quand vous ne signez pas, le chèque sera encaissé !

En élargissant aux autres domaines, on constate qu'il n'y a pas non de réelle contre indication à la signature via un tampon déjà préparé. En gros, c'est vous qui donnez au tampon l'autorité pour marquer votre signature... au lieu d'utiliser votre main.

Certes la signature via un tampon présente des avantages non négligeables si vous êtes handicapé, ou pour éviter les contacts avec un stylo qui vne vous appartient pas, mais il ne faut pas se faire voler ce tampon ! Car les malfrats disposeraient de votre signature et au pire, peuvent apprendre à signer de la même manière que vous, sane même utiliser le tampon !

Attention ! La signature via un tampon n'est pas une signature électronique,... même si vous utilisez un tampon électronique comme il s'en fait depuis quelques années. On peut élargir le sujet législatif en s'intéressant d'ailleurs à cette signature électronique sur cette page.